Programme 2012 d'électrification rurale au titre du FACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Protection de la nature
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Partenariat pluriannuel 2013-2015 avec la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d'aide à l'apiculture alsacienne
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Collège de MARCKOLSHEIM - Cession de terrains au profit de la commune de MARCKOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme 2013 de travaux de maintenance dans les collèges publics
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Concessions d'occupation de logements de service
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement 2013 des collèges privés sous contrat d'association
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions d'investissement aux collectivités
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions pour le dispositif d'accompagnement à la scolarité
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat avec le CNAS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine de la musique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.
Pièces jointes
Aide aux manifestations sportives et à l'acquisition de matériel sportif
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin
Resumé
Le rapport soumet à votre approbation : - le soutien à l'opération Ville-Vie-Vacances Noël 2012 - le soutien aux Animations de Fin d'Année
Pièces jointes
Avenant à la convention de mise en oeuvre de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Resumé
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a créé l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) pour les bénéficiaires du RSA visant à lever les obstacles financiers à la reprise d'activité, par une prise en charge des coûts générés par ce retour à la vie active. Le Conseil Général du Bas-Rhin a adopté par une délibération du 2 novembre 2009 les modalités de mise en oeuvre de l'APRE, actualisées par délibération du 3 septembre 2012. L'objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la commission permanente l'aménagement par voie d'avenant de la convention d'orientation, de ses annexes, du règlement intérieur et de la liste des concentrateurs.
Pièces jointes
Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA Coopérative d'HLM « Sté Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin » dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession) 2) la SA d'HLM Nouveau Logis de l'Est-Groupe SNI dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
Pièces jointes
Garanties d'emprunts - Organismes divers
Resumé
Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt sollicitée par la Société d'Investissements Immobiliers de Haguenau et Environs.
Pièces jointes
Mise à jour de la Charte des technologies de l'information et de la communication du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter à la Commission Permanente les mises à jour de la charte d'utilisation des ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques dite ''Charte TIC''.
Pièces jointes
Information sur les marchés publics conclus
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.
Pièces jointes
Indemnisation du sinistre ''Tempête Joachim''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la proposition d'indemnisation faite par l'assurance du Département, suite aux dommages causés par la tempête Joachim du 16 décembre 2011.
Pièces jointes
Dommages à un téléphone portable - Protocole transactionnel
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation de M. Fabrice JOST à raison des dommages subis par son portable lors d'une opération de débroussaillage.
Pièces jointes
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
Resumé
Le présent rapport concerne une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2013 ainsi que deux demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations.
Pièces jointes
Déplacement d'une délégation au Salon international de l'agriculture (SIA) et au Salon international du machinisme agricole (SIMA) à PARIS - Mandat spécial
Resumé
Il s'agit d'un déplacement d'élus membres de la Commission de l'Agriculture, accompagnés de fonctionnaires, pour se rendre au Salon International de l'Agriculture (SIA) et au Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) à PARIS, les 27 et 28 février 2013, à l'invitation de la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition 2013 de dotations cantonales du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Programme 2013 de travaux de maintenance dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
Resumé
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les bâtiments départementaux (hors collèges) pour l'année 2013. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.
Pièces jointes
Transports en régie - Organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants handicapés - Conventions
Resumé
Ce rapport a pour objet de renouveler et d'autoriser la signature de conventions conclues entre le Département et différentes communes ou groupements de communes qui assurent des services de transports scolaires en régie. Par ailleurs, différentes associations de parents d'élèves et d'étudiants handicapés organisent directement des services de transport scolaire sur délégation du Conseil Général avec son concours financier. Il convient d'une part de renouveler des délégations pour maintenir le service de transport scolaire et d'autre part d'établir une convention financière entre le Département et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
2012-11-02_convention_LS 232 - Wintzenbach - Niederroedern RPI.pdf -
2012-11-02_convention_LS 310 - KutzenhauseN - Oberkutzenhausen RPI.pdf -
2012-11-12convention LS 215 Drachenbronn.pdf -
2012-11-14 Convention régie Ringendorf.pdf -
2012-11-14 Convention régie Sarrewerden.pdf -
2012-11-14 Convention régie Sivom Haute Moder.pdf -
2012-11-14 Convention régie Sivos Sternenberg.pdf -
2012-11-14 Convention régie Zittersheim.pdf
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).
Pièces jointes
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Pièces jointes
Aménagement d'un itinéraire de transports exceptionnels entre BELFORT et le Rhin (Port autonome de STRASBOURG)
Resumé
Pour permettre le passage de pièces lourdes et volumineuses (375 tonnes) à partir d'octobre 2013 entre Belfort et le Port Autonome de Strasbourg, il convient d'aménager avant cette échéance un itinéraire routier permettant le passage de convois exceptionnels capables de transporter ces charges. Le présent rapport propose d'adopter une convention qui spécifie les engagements des différents partenaires sur les modalités d'exécution et de financement de ces aménagements.
Pièces jointes
Opérations de proximité - Plan vélo 2020 - Convention en vue de la réalisation et l'entretien d'un itinéraire cyclable entre SAALES et SCHIRMECK
Resumé
En partenariat avec des acteurs locaux, le Département réalise des itinéraires cyclables dans le cadre des dispositions du Plan Vélo 2020 et des contrats de territoire. Ces partenariats sont formalisés par des conventions passées avec des collectivités publiques ou des acteurs de droit privé. Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la commune de Saulxures, et à autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
Transfert d'un tronçon de la RD 124 à DAUBENSAND
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d'un tronçon de la RD 124 en traverse d'agglomération au profit de la Commune de DAUBENSAND.
Pièces jointes
Echange de terrains à MOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'un échange de parcelles entre le Département du Bas-Rhin et l'Association Foncière de MOLSHEIM, dans le cadre du rétablissement des chemins d'exploitation liés au contournement de MOLSHEIM sur le territoire de la Commune de MOLSHEIM.
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Enfouissement de réseaux aériens
Resumé
Dans le cadre de sa politique en faveur des paysages, le Département du Bas-Rhin a signé le 23 janvier 2012 la Convention pour l'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages bas-rhinois pour la période 2011/ 2013. Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une nouvelle série de propositions d'aides pour 2012.
Pièces jointes
Soutien aux projets de Plans de déplacements d'établissements scolaires dans les collèges du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport porte sur la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des Plans de Déplacements d'Etablissements Scolaires (PDES) dans les collèges volontaires du Bas-Rhin. Les PDES visent à repenser les trajets domicile - établissement scolaire autrement qu'en voiture individuelle, sous la forme d'une démarche concertée rassemblant les acteurs du milieu scolaire (élèves, parents d'élèves, enseignants, collectivités). Jusqu'à présent, 2 collèges ont manifesté leur intérêt pour la mise en place d'un PDES : Rosheim et Soultz-sous-Forêts.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à SAALES
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la commune de Saales pour l'amélioration des conditions d'habitat de 6 ménages défavorisés à Saales, dans le cadre d'une action d'amélioration d'un habitat indigne repéré par le dispositif départemental d'éradiction du logement insalubre ou non-décent (DDELIND).
Pièces jointes
Association ''AVA habitat et nomadisme'' - Subvention 2013
Resumé
Le présent rapport concerne une demande partielle de subvention de fonctionnement de l'association AVA habitat et nomadisme, pour l'année 2013. Le montant sollicité est inférieur à celui des années 2011 et 2012 malgré une légère augmentation du nombre d'équivalents temps plein. Une demande complémentaire sera émise en cours d'année (au moment du renouvellement du financement des autres postes). Les aides du département s'inscriront alors dans un objectif de contraction de la subvention de fonctionnement à hauteur de 4 %.
Pièces jointes
Modification du règlement intérieur
Resumé
Le logement est l'une des problématiques les plus prégnantes dans l'accompagnement des Bas-Rhinois les plus démunis. Le Fonds de Solidarité pour le Logement, placé sous la responsabilité des conseils généraux depuis 2005, peut dès lors intervenir pour permettre l'accès et le maintien dans le logement de ces personnes. Toutefois, la précarisation accrue des Bas-Rhinois amène une mobilisation de plus en plus forte des dispositifs du FSL. Ainsi, et à défaut de plan d'actions adéquats, le FSL présenterait un déficit de 1,975 M€ en 2013. L'objet de ce rapport est de proposer les mesures utiles au rétablissement de l'équilibre du FSL.
Pièces jointes
Aide aux études de faisabilité pour l'opération labellisée ''Quartier Plus 67'' d'OBERHOFFEN-SUR-MODER
Resumé
Lors de la réunion du 3 décembre 2012, la commission permanente du Conseil Général a labellisé les 4 premières opérations 'Quartier Plus 67' dont l'opération du Lotissement Les Binsen d'Oberhoffen-sur-Moder. Le présent rapport concerne le cofinancement des études de faisabilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération labellisée 'Quartier Plus 67' d'Oberhoffen-sur-Moder.
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT concernant l'adaptation de logements locatifs sociaux pour des personnes en situation d'handicap et/ou en perte d'autonomie.
Pièces jointes
Aide à la création et à l'adaptation de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de subventions à des opérations de logements aidés suivantes : - les demandes d'aides financières présentées par la SIBAR et NEOLIA concernant des travaux d'adaptation au handicap et à la perte d'autonomie de 193 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation de logements locatifs sociaux - la demande d'aide financière présentée par la SIBAR pour une subvention complémentaire de 6 000 € pour l'opération de réalisation de 2 logements sociaux financés en PLAI à Saint Pierre - les demandes d'aides financières présentées par le Nouveau Logis de l'Est et la SIIHE pour la création de 30 logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
Avenant n° 2 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat pour l'année 2012
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2012 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat, précisant les objectifs et montants définitifs de la dotation pour le parc HLM au titre de l'année 2012, suite à la réunion du comité régional de l'habitat le 21 novembre 2012.
Pièces jointes
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 19 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration de l'habitat privé
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 36 dossiers sont présentés dans les trois annexes au rapport.
Pièces jointes
Cofinancement du projet ''CIMBEES''
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de cofinancement du projet de recherche et développement ''CIMBEES'' (Conception et industrialisation de modules de bâtiments à haute qualité énergétique environnementale et sociale) qui a été sélectionné par le Fonds Unique Interministériel début août 2012. Ce projet a commencé en décembre 2012 pour une durée de 39 mois. L'objectif de CIMBEES est de proposer aux particuliers un « habitat innovant, modulaire, écologique et accessible », notamment pour les primo accédants.
Pièces jointes
Adoption du texte de l'appel à projets ''J'habite et je vis l'intergénérationnel''
Resumé
Lors de sa réunion du 10 décembre 2012, le Conseil Général a adopté le principe de lancement d'un appel à projets ''J'habite et je vis l'intergénérationnel'' visant le développement de projets locatifs intergénérationnels innovants, publics ou privés. Le présent rapport a pour objet de valider le texte définitif de l'appel à projets.
Pièces jointes
Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en place de 5 conventions de partenariat avec la communauté de communes du Soultzerland et les communes d'Eckwersheim, Mietesheim, Reichstett et Wangen dans le cadre du programme d'intérêt général 'Rénov'Habitat 67' et de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel.
Pièces jointes
Développement d'un parc de logements adaptés au handicap - Convention de partenariat avec l'Association ''AMITEL''
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention avec l'association AMITEL en faveur de l'accessibilité des logements aidés pour de jeunes actifs en situation de handicap.
Pièces jointes
Avenant ''logements-foyers'' à la convention d'utilité sociale de la SIBAR
Resumé
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département d'un avenant ''logement foyer'' à la convention d'utilité sociale (CUS) de la SIBAR dont le Département est le principal actionnaire.
Pièces jointes
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Bas-Rhin - Avenant relatif à l'année 2013 de la convention de partenariat 2012-2014
Resumé
Le présent rapport concerne l'avenant relatif à l'année 2013 à la convention de partenariat entre le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement) du Bas-Rhin et le Département pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat. Il précise les modalités de versement en 2013 d'une partie de la taxe d'aménagement et les actions de partenariat à développer en 2013.
Pièces jointes
Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2013
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de renouvellement pour 2013 de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage de Barr, Bischwiller, Brumath, Eckbolsheim, Erstein, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Mutzig, Obernai, Ostwald-Lingolsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg, Vendenheim et Wasselonne. La loi du 5 juillet 2000 impose aux Départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Pièces jointes
Soutien en faveur de projets de recherche
Resumé
Le présent rapport a pour objet de confirmer l'engagement du Département à soutenir le projet Nanomat inscrit au titre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 dans sa dernière phase, ainsi que de porter à validation le contrat d'engagement qui lie les financeurs du projet d'Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg.
Pièces jointes
Contrat d'objectifs 2013 de l'ADIRA
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation du contrat d'objectifs 2013 de l'ADIRA et de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.855.358 € au titre de l'année 2013.
Pièces jointes
Dispositif harmonisé d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales - Attribution de subventions
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien à la création et à la reprise d'entreprises artisanales.
Pièces jointes
Convention financière 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la convention financière à intervenir avec l'Agence de Développement touristique du Bas-Rhin pour l'exercice 2013.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre des rivières
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur la révision du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ''Ill-Nappe-Rhin''
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'avis du Conseil Général du Bas-Rhin sur le projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Ill-Nappe-Rhin.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution à la commune de Ranrupt des subventions pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier.
Pièces jointes
Aide à la restructuration foncière de la forêt privée
Resumé
Le morcellement de la forêt alsacienne a des effets néfastes sur la gestion forestière et le paysage. Les dégâts provoqués par l'ouragan Lothar ont aggravé cette situation. L'objectif de ce rapport est de proposer le renouvellement d'un dispositif départemental d'animation qui vise l'amélioration foncière forestière, par l'animation de bourses foncières forestières. Un projet de convention entre le Conseil Général du Bas-Rhin et Bois et Forêts 67 a été élaboré afin de détailler les objectifs du poste d'animateur foncier forestier et la participation financière du Conseil Général du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à BUSWILLER
Resumé
Ce rapport a pour objet l'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à BUSWILLER en vue de la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier.
Pièces jointes
Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur REUTENBOURG
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier (mode et périmètre et prescriptions environnementales) pour l'opération de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur le territoire de la commune de REUTENBOURG.